Les leaders du G20 tiennent un sommet de deux jours à Rome, en Italie.
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Les chefs d'État et de gouvernement du G20 ont approuvé samedi l'accord historique sur une réforme de la taxation internationale, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux en instaurant un impôt mondial minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales.
Le feu vert sera formellement officialisé dans le communiqué final du G20, dimanche, selon plusieurs sources proches des négociations à Rome.
Cet accord avait été conclu début octobre sous l'égide de l'OCDE par 136 pays, qui représentent plus de 90 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. La réforme devrait permettre à ceux-ci de dégager environ 150 milliards de dollars américains (185 milliards de dollars canadiens) de recettes supplémentaires par an grâce à cet impôt minimal.
Aujourd'hui, tous les chefs d'État du G20 ont approuvé un accord historique sur de nouvelles règles fiscales internationales, incluant une taxe minimale mondiale, qui mettra un terme à la course au moins-disant en matière d'imposition des sociétés.
Un des volets de l'accord consiste à réaffecter une part de l'impôt sur les bénéfices payés par les multinationales aux pays où elles réalisent leurs activités. L'impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leur siège social est installé.
En ligne de mire : les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d'euros (28,6 milliards de dollars canadiens) de chiffre d'affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10 %. Ce seuil sera potentiellement ramené à 10 milliards d'euros (14,3 milliards de dollars canadiens) au bout de sept ans.
Un taux d'impôt effectif minimal de 15 %
L'objectif de la réforme : éviter que les multinationales et surtout les GAFA (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de COVID-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.
L'autre volet de la réforme est l'instauration d'un taux d'impôt effectif minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales. Un État pourra taxer les profits étrangers d'une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l'étranger à un taux inférieur à ce taux minimal, afin de compenser l'écart.
Les ralliements in extremis à l'accord de l'Irlande, de la Hongrie et de l'Estonie, au début du mois d'octobre, avaient permis à l'OCDE de conclure les négociations juste à temps pour le sommet de Rome.
Leur adhésion aura été capitale, car la France souhaite profiter de sa présidence tournante du Conseil européen à partir de janvier 2022 pour faire adopter l'impôt minimal par une directive européenne, qui nécessite l'unanimité.
Incertitude sur les engagements envers le climat
Les choses s'annoncent plus compliquées pour le climat, où beaucoup appellent de leurs vœux un signal fort à la veille de l'ouverture, dimanche, de la réunion de la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, en Écosse.
D'autant que le G20, qui comprend des pays développés comme les États-Unis et les membres de l'Union européenne (UE) – mais aussi les grandes économies émergentes comme la Chine, la Russie, le Brésil ou l'Inde –, représente 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).
La défense de l'environnement était d'ailleurs l'un des mots d'ordre des manifestants qui commençaient à se rassembler samedi après-midi dans les rues de Rome. Diverses organisations (syndicats, extrême gauche, Fridays for Future) ont appelé à des rassemblements où elles espèrent mobiliser des milliers de personnes.
C'est l'occasion, maintenant, d'essayer de prendre certains des engagements vagues de [l'Accord de] Paris et de les solidifier dans des engagements solides et rapides pour réduire les émissions
de GES, a souligné le premier ministre britannique, Boris Johnson, dans une entrevue diffusée samedi par la chaîne ITV.
Nous devons être plus ambitieux
sur le climat, estimait aussi le président du Conseil européen, Charles Michel, tout en reconnaissant que la question était difficile notamment pour certains pays dépendant du charbon
.
Des cheminées crachent leur fumée dans l'atmosphère.
Photo : Reuters / Peter Andrews
La Chine, et avec elle beaucoup de pays émergents, dépend encore énormément de cette énergie fossile très émettrice de dioxyde de carbone (CO2), notamment pour faire tourner ses centrales électriques dans le contexte actuel de crise énergétique.
Les discussions sont compliquées par l'absence à Rome des présidents chinois, Xi Jinping, et russe, Vladimir Poutine, qui ne participent au G20 que par visioconférence.
Dans leurs premières interventions, samedi, ils ont plaidé pour une reconnaissance mutuelle des vaccins anti-COVID actuellement offerts, les sérums chinois et russe n'étant notamment pas acceptés partout dans l'UE.
Tous les pays qui en ont besoin ne peuvent pas avoir accès aux vaccins
anti-COVID, a relevé Vladimir Poutine, dont la déclaration a été retransmise par la télévision publique russe, fustigeant la concurrence malhonnête ainsi que du protectionnisme
et le fait que certains ne sont pas prêts à une reconnaissance mutuelle des vaccins et des certificats de vaccination
.
Depuis Pékin, le président Xi a lui aussi demandé la reconnaissance mutuelle des vaccins
, selon ses propos rapportés par la télévision d'État CCTV.
Rencontres en marge du sommet
Les présidents américain et français Joe Biden et Emmanuel Macron se sont rencontrés en marge de la réunion du G20, à Rome.
Photo : afp via getty images / LUDOVIC MARIN
En marge du G20, qui marque le grand retour des réunions multilatérales en présentiel depuis le début de la pandémie, se tiennent aussi de nombreuses réunions bilatérales et en petits comités.
L'une des plus attendues rassemblait samedi après-midi les présidents américain, Joe Biden, et français, Emmanuel Macron, ainsi que la chancelière allemande, Angela Merkel, et Boris Johnson, pour discuter d'une reprise des négociations sur le nucléaire avec l'Iran.
Un responsable de la Maison-Blanche a dit attendre de ce rendez-vous une déclaration qui enverra un signal d'unité
de ces quatre pays sur la question, mais qui aussi posera le cadre de ce que nous pensons être la voie à suivre
.
Le président de l'Argentine, Alberto Fernandez, a de son côté lancé une offensive diplomatique et multipliait les réunions bilatérales avec des dirigeants européens avant sa rencontre en fin d'après-midi avec la directrice du Fonds monétaire international (FMI), en pleines tractations sur une renégociation de la dette du pays sud-américain.
Et à l'heure où le torchon brûle entre Paris et Londres sur les droits de pêche en Manche, Emmanuel Macron discutera aussi dimanche matin en tête-à-tête avec Boris Johnson. Ce dernier a affirmé samedi qu'il n'exclut pas
d'activer pour la première fois un outil de règlement des conflits prévu dans les accords post-Brexit avec l'UE.
Les dirigeants du G20 approuvent la réforme de la taxation internationale | COP26 - Conférence de Glasgow sur les changements climatiques - ICI.Radio-Canada.ca
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